Déclaration préalable de travaux n° DP 05059121J0040 à Le Teilleul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05059121J0040

Ville de Le Teilleul · 50640

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE TEILLEUL

Adresse du terrain

RUE DU STADE LE TEILLEUL 50640

Date d'autorisation

09/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 231

Superficie du terrain

5345 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE TEILLEUL

SIRET20005763600017

SIREN200057636

Code postal50640

LocalitéLE TEILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLe Teilleul (50591)

Code postal50640

AdresseRUE DU STADE LE TEILLEUL 50640

ParcellesAC 231

Superficie terrain5345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.