Déclaration préalable de travaux n° DP 00731921C0138 à Le Teil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00731921C0138

Ville de Le Teil · 07400

Bénéficiaire

SCI LA MARGOT

Adresse du terrain

12 AVENUE HENRI BARBUSSE LE TEIL 07400

Date d'autorisation

12/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 83

Superficie du terrain

384 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LA MARGOT

SIRET53902205300018

SIREN539022053

Code postal26160

LocalitéLA TOUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLe Teil (07319)

Code postal07400

Adresse12 AVENUE HENRI BARBUSSE LE TEIL 07400

ParcellesBK 83

Superficie terrain384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo78 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.