Déclaration préalable de travaux n° DP 00731913C0114 à Le Teil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00731913C0114

Ville de Le Teil · 07400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

96 BD PASTEUR LE TEIL 07400

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 815

Superficie du terrain

179 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Le Teil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

Code postal07400

LocalitéLE TEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLe Teil (07319)

Code postal07400

Adresse96 BD PASTEUR LE TEIL 07400

ParcellesBD 815

Superficie terrain179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo67 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.