Permis de démolir n° PD 00731922C0013 à Le Teil

Permis de démolir

N° PD 00731922C0013

Ville de Le Teil · 07400

Bénéficiaire

CC ARDECHE RHONE COIRON

Adresse du terrain

92 RUE DE LA REPUBLIQUE LE TEIL 07400

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 802 · BD 577

Superficie du terrain

545 m²

← Toutes les autorisations à Le Teil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

DénominationCC ARDECHE RHONE COIRON

SIRET20007140500100

SIREN200071405

Code postal07350

LocalitéCRUAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLe Teil (07319)

Code postal07400

Adresse92 RUE DE LA REPUBLIQUE LE TEIL 07400

ParcellesBD 802 · BD 577

Superficie terrain545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.