Permis de démolir n° PD 00731923C0007 à Le Teil

Permis de démolir

N° PD 00731923C0007

Ville de Le Teil · 07400

Bénéficiaire

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Adresse du terrain

16 PLACE JEAN MACE LE TEIL 07400

Date d'autorisation

16/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 612

Superficie du terrain

637 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/08/2023

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

SIRET42209768300037

SIREN422097683

Code postal42000

LocalitéSAINT ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLe Teil (07319)

Code postal07400

Adresse16 PLACE JEAN MACE LE TEIL 07400

ParcellesBD 612

Superficie terrain637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.