Permis de démolir
N° PD 00731923C0010
Ville de Le Teil · 07400
Bénéficiaire
COMMUNE DU TEIL
Adresse du terrain
6 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LE TEIL 07400
Date d'autorisation
11/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 135 · BC 134
Superficie du terrain
512 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU TEIL
SIRET21070319500011
SIREN210703195
Code postal07400
LocalitéLE TEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneLe Teil (07319)
Code postal07400
Adresse6 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LE TEIL 07400
ParcellesBC 135 · BC 134
Superficie terrain512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.