Permis d'aménager n° PA 00731913C0001 à Le Teil

Permis d'aménager

N° PA 00731913C0001

Ville de Le Teil · 07400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PEYROUSES LE TEIL 07400

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 253

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/05/2013

Ouverture du chantier29/05/2013

Achèvement des travaux30/07/2014

👤Demandeur

Code postal26130

LocalitéMONTSEGUR-SUR-LAUZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLe Teil (07319)

Code postal07400

AdresseLES PEYROUSES LE TEIL 07400

ParcellesBS 253

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.