Permis d'aménager n° PA 00731913C0002 à Le Teil

Permis d'aménager

N° PA 00731913C0002

Ville de Le Teil · 07400

Bénéficiaire

COMMUNE DU TEIL

Adresse du terrain

LE PONT NORD LE TEIL 07400

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 180 · CL 179 · CL 176

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU TEIL

SIRET21070319500011

SIREN210703195

Code postal07400

LocalitéLE TEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLe Teil (07319)

Code postal07400

AdresseLE PONT NORD LE TEIL 07400

ParcellesCL 180 · CL 179 · CL 176

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.