Permis d'aménager n° PA 00731917C0001 à Le Teil

Permis d'aménager

N° PA 00731917C0001

Ville de Le Teil · 07400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63 CHEMIN DE FONTENOUILLE LE TEIL 07400

Date d'autorisation

02/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 77

Superficie du terrain

16361 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/03/2018

👤Demandeur

Code postal07400

LocalitéLE TEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLe Teil (07319)

Code postal07400

Adresse63 CHEMIN DE FONTENOUILLE LE TEIL 07400

ParcellesBX 77

Superficie terrain16361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.