Permis d'aménager
N° PA 00731924C0001
Ville de Le Teil · 07400
Bénéficiaire
CC ARDECHE RHONE COIRON
Adresse du terrain
N102 LE TEIL 07400
Date d'autorisation
07/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 107 · A 121 · A 93
Superficie du terrain
69002 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/01/2025

👤Demandeur

DénominationCC ARDECHE RHONE COIRON
SIRET20007140500100
SIREN200071405
Code postal07350
LocalitéCRUAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneLe Teil (07319)
Code postal07400
AdresseN102 LE TEIL 07400
ParcellesA 107 · A 121 · A 93
Superficie terrain69002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.