Déclaration préalable de travaux n° DP 00731923C0052 à Le Teil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00731923C0052

Ville de Le Teil · 07400

Bénéficiaire

SCI QUE DU BONHEUR

Adresse du terrain

AVENUE DE L'EUROPE BAS FRAYOL LE TEIL 07400

Date d'autorisation

16/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 626 · BK 665 · BK 675

Superficie du terrain

2547 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI QUE DU BONHEUR

SIRET51184383100021

SIREN511843831

Code postal07400

LocalitéLE TEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLe Teil (07319)

Code postal07400

AdresseAVENUE DE L'EUROPE BAS FRAYOL LE TEIL 07400

ParcellesBK 626 · BK 665 · BK 675

Superficie terrain2547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1368 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.