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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00731922C0075
Ville de Le Teil · 07400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE EMILE COMBES LE TEIL 07400
Date d'autorisation
06/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 415 · BL 418 · BL 419
Superficie du terrain
193 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/07/2022

👤Demandeur

Code postal07400
LocalitéLE TEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneLe Teil (07319)
Code postal07400
Adresse15 RUE EMILE COMBES LE TEIL 07400
ParcellesBL 415 · BL 418 · BL 419
Superficie terrain193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant745 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant745 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.