Déclaration préalable de travaux n° DP 00731916C0060 à Le Teil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00731916C0060

Ville de Le Teil · 07400

Bénéficiaire

DISTEIL

Adresse du terrain

14 RUE LOUIS LACROTTE LE TEIL 07400

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 8

Superficie du terrain

4641 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

DénominationDISTEIL

SIRET39507150900016

SIREN395071509

Code postal07400

LocalitéLE TEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLe Teil (07319)

Code postal07400

Adresse14 RUE LOUIS LACROTTE LE TEIL 07400

ParcellesBC 8

Superficie terrain4641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2261 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant2261 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.