Déclaration préalable de travaux n° DP 00731915C0062 à Le Teil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00731915C0062

Ville de Le Teil · 07400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE DE L'EUROPE ZONE ARTISANALE LE TEIL 07400

Date d'autorisation

03/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 695

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Teil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/02/2016

👤Demandeur

Code postal07350

LocalitéCRUAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLe Teil (07319)

Code postal07400

AdresseAVENUE DE L'EUROPE ZONE ARTISANALE LE TEIL 07400

ParcellesBK 695

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.