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  4. N° DP 00731912C0057
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00731912C0057
Ville de Le Teil · 07400
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
9005 AV DE L EUROPE ZA BAS FRAYOL LE TEIL 07400
Date d'autorisation
17/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 636 · BK 637
Superficie du terrain
1038 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation17/01/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneLe Teil (07319)
Code postal07400
Adresse9005 AV DE L EUROPE ZA BAS FRAYOL LE TEIL 07400
ParcellesBK 636 · BK 637
Superficie terrain1038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.