Permis de construire n° PC 00731924C0001 à Le Teil

Permis de construire

N° PC 00731924C0001

Ville de Le Teil · 07400

Bénéficiaire

COMMUNE DU TEIL

Adresse du terrain

16 PLACE JEAN MACE LE TEIL 07400

Date d'autorisation

15/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 611 · BD 612

Superficie du terrain

889 m²

Surface locaux créée

615 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU TEIL

SIRET21070319500011

SIREN210703195

Code postal07400

LocalitéLE TEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLe Teil (07319)

Code postal07400

Adresse16 PLACE JEAN MACE LE TEIL 07400

ParcellesBD 611 · BD 612

Superficie terrain889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée615 m²

Surface publique créée615 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.