Permis de construire n° PC 00731923C0027 à Le Teil

Permis de construire

N° PC 00731923C0027

Ville de Le Teil · 07400

Bénéficiaire

COMMUNE DU TEIL

Adresse du terrain

6 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LE TEIL 07400

Date d'autorisation

29/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 134 · BC 135

Superficie du terrain

512 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU TEIL

SIRET21070319500011

SIREN210703195

Code postal07400

LocalitéLE TEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLe Teil (07319)

Code postal07400

Adresse6 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LE TEIL 07400

ParcellesBC 134 · BC 135

Superficie terrain512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.