Permis de construire
N° PC 00731922C0010
Ville de Le Teil · 07400
Bénéficiaire
COMMUNE DU TEIL
Adresse du terrain
2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE LE TEIL 07400
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 674 · BD 675
Superficie du terrain
703 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/07/2022
Ouverture du chantier01/06/2023
Achèvement des travaux14/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU TEIL
SIRET21070319500011
SIREN210703195
Code postal07400
LocalitéLE TEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneLe Teil (07319)
Code postal07400
Adresse2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE LE TEIL 07400
ParcellesBD 674 · BD 675
Superficie terrain703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1405 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface locaux démolie263 m²
Surface publique avant1405 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.