Permis de construire
N° PC 00731920C0015
Ville de Le Teil · 07400
Bénéficiaire
COMMUNE DU TEIL
Adresse du terrain
7 AVENUE VAILLANT COUTURIER LE TEIL 07400
Date d'autorisation
22/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 206 · BX 207 · BX 210
Superficie du terrain
3580 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/10/2020
Ouverture du chantier18/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU TEIL
SIRET21070319500011
SIREN210703195
Code postal07400
LocalitéLE TEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneLe Teil (07319)
Code postal07400
Adresse7 AVENUE VAILLANT COUTURIER LE TEIL 07400
ParcellesBX 206 · BX 207 · BX 210
Superficie terrain3580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.