Permis de construire n° PC 00731915C0003 à Le Teil

Permis de construire

N° PC 00731915C0003

Ville de Le Teil · 07400

Bénéficiaire

REGION RHONE ALPES

Adresse du terrain

RUE FREDERIC MISTRAL LE TEIL 07400

Date d'autorisation

24/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 316 · BL 315 · BL 334

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

DénominationREGION RHONE ALPES

SIRET23690001500033

SIREN236900015

Code postal69269

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLe Teil (07319)

Code postal07400

AdresseRUE FREDERIC MISTRAL LE TEIL 07400

ParcellesBL 316 · BL 315 · BL 334

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9146 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant9146 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.