Permis de construire n° PC 00731914C0016 à Le Teil

Permis de construire

N° PC 00731914C0016

Ville de Le Teil · 07400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM RHONE HELVIE

Adresse du terrain

QUARTIER CROIX ROUGE LE TEIL 07400

Date d'autorisation

13/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 849 · BE 850

Superficie du terrain

7809 m²

Surface locaux créée

469 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/11/2014

Ouverture du chantier06/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM RHONE HELVIE

SIRET24070070800060

SIREN240700708

Code postal07400

LocalitéLE TEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneLe Teil (07319)

Code postal07400

AdresseQUARTIER CROIX ROUGE LE TEIL 07400

ParcellesBE 849 · BE 850

Superficie terrain7809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1429 m²

Surface locaux créée469 m²

Surface publique avant1429 m²

Surface publique créée469 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.