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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00327818M0003
Ville de Taxat-Senat · 03140
Bénéficiaire
COMMUNE DE TAXAT SENAT
Adresse du terrain
94 RTE DE SENAT TAXAT-SENAT 03140
Date d'autorisation
24/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 162
Superficie du terrain
100 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TAXAT SENAT
SIRET21030278200011
SIREN210302782
Code postal03140
LocalitéTAXAT-SENAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneTaxat-Senat (03278)
Code postal03140
Adresse94 RTE DE SENAT TAXAT-SENAT 03140
ParcellesC 162
Superficie terrain100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.