Permis de démolir
N° PD 07049718E0004
Ville de Tavey · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 DE BYANS TAVEY 70400
Date d'autorisation
21/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 1406 · A0 340 · A0 334
Superficie du terrain
2491 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/11/2018

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéTAVEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTavey (70497)
Code postal70400
Adresse1 DE BYANS TAVEY 70400
ParcellesA0 1406 · A0 340 · A0 334
Superficie terrain2491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.