Permis de construire n° PC 07049718E0003 à Tavey

Permis de construire

N° PC 07049718E0003

Ville de Tavey · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 DES COTES TAVEY 70400

Date d'autorisation

31/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 1921 · A0 1915 · A0 1912

Superficie du terrain

1002 m²

Logements créés

Surface habitable créée

264 m²

← Toutes les autorisations à Tavey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation31/08/2018

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTavey (70497)

Code postal70400

Adresse16 DES COTES TAVEY 70400

ParcellesA0 1921 · A0 1915 · A0 1912

Superficie terrain1002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée264 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.