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Permis de construire
N° PC 07049714E0004
Ville de Tavey · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE TAVEY 70400
Date d'autorisation
09/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1906 · A 1888 · A 1886
Superficie du terrain
847 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/09/2014
Date d'autorisation09/08/2014
Ouverture du chantier10/09/2014
Achèvement des travaux25/06/2015

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTavey (70497)
Code postal70400
AdresseRUE DE LA FONTAINE TAVEY 70400
ParcellesA 1906 · A 1888 · A 1886
Superficie terrain847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.