Permis de construire n° PC 07049714E0001 à Tavey

Permis de construire

N° PC 07049714E0001

Ville de Tavey · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS DU VERGER TAVEY 70400

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 482P · A 1217 · A 1218

Superficie du terrain

1138 m²

Logements créés

Surface habitable créée

216 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/01/2016

Date d'autorisation30/06/2014

Ouverture du chantier30/09/2014

Achèvement des travaux15/01/2016

👤Demandeur

Code postal68130

LocalitéHUNDSBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTavey (70497)

Code postal70400

AdresseCHAMPS DU VERGER TAVEY 70400

ParcellesA 482P · A 1217 · A 1218

Superficie terrain1138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée216 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.