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Permis de construire
N° PC 07049712E0007
Ville de Tavey · 70400
Bénéficiaire
ECCE TERRA
Adresse du terrain
RUE DU HAUT BOIS DERRIERE LES PRES TAVEY 70400
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1324
Superficie du terrain
2140 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
364 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationECCE TERRA
SIRET50851068200018
SIREN508510682
Code postal68700
LocalitéCERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneTavey (70497)
Code postal70400
AdresseRUE DU HAUT BOIS DERRIERE LES PRES TAVEY 70400
ParcellesA 1324
Superficie terrain2140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée364 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.