Permis de construire n° PC 07049712E0005 à Tavey

Permis de construire

N° PC 07049712E0005

Ville de Tavey · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE MARCEL DURRY TAVEY 70400

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 122 · A 992

Superficie du terrain

1013 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier16/05/2013

Achèvement des travaux31/12/2013

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéTAVEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneTavey (70497)

Code postal70400

Adresse1 RUE MARCEL DURRY TAVEY 70400

ParcellesA 122 · A 992

Superficie terrain1013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.