Déclaration préalable de travaux n° DP 04531724Y0024 à Tavers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04531724Y0024

Ville de Tavers · 45190

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOIRET

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA LAITERIE CLOS MOUSSU TAVERS 45190

Date d'autorisation

28/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 291

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/10/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOIRET

SIRET22450001700013

SIREN224500017

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneTavers (45317)

Code postal45190

AdresseCHEMIN DE LA LAITERIE CLOS MOUSSU TAVERS 45190

ParcellesAL 291

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.