Permis de construire n° PC 07153516M0002 à Tavernay

Permis de construire

N° PC 07153516M0002

Ville de Tavernay · 71400

Bénéficiaire

GAEC DES BOIS SAINT ROMAIN

Adresse du terrain

BOIS SAINT-ROMAIN TAVERNAY 71400

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 84 · D 85 · D 86

Superficie du terrain

90582 m²

Surface locaux créée

495 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/04/2016

Ouverture du chantier25/05/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES BOIS SAINT ROMAIN

SIRET31953053100015

SIREN319530531

Code postal71400

LocalitéTAVERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneTavernay (71535)

Code postal71400

AdresseBOIS SAINT-ROMAIN TAVERNAY 71400

ParcellesD 84 · D 85 · D 86

Superficie terrain90582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2695 m²

Surface locaux créée495 m²

Surface agricole avant2695 m²

Surface agricole créée495 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.