Permis d'aménager
N° PA 03032621R0003
Ville de Tavel · 30126
Bénéficiaire
COMMUNE DE TAVEL
Adresse du terrain
TAVELET ET OLIVIERS TAVEL 30126
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2430 · B 2431 · B 2432
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TAVEL
SIRET21300326200010
SIREN213003262
Code postal30126
LocalitéTAVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneTavel (30326)
Code postal30126
AdresseTAVELET ET OLIVIERS TAVEL 30126
ParcellesB 2430 · B 2431 · B 2432
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.