Déclaration préalable de travaux n° DP 03032620R0011 à Tavel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03032620R0011

Ville de Tavel · 30126

Bénéficiaire

ENI FRANCE SARL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/03/2020

👤Demandeur

DénominationENI FRANCE SARL

SIRET96950200403138

SIREN969502004

Code postal69367

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneTavel (30326)

Code postal30126

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.