Déclaration préalable de travaux n° DP 03032620R0004 à Tavel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03032620R0004

Ville de Tavel · 30126

Bénéficiaire

CERTAS ENERGY FRANCE

Adresse du terrain

AUTOROUTE A9 - AIRE DE TAV TAVEL 30126

Date d'autorisation

04/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EO ....

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/03/2020

👤Demandeur

DénominationCERTAS ENERGY FRANCE

SIRET80863684900024

SIREN808636849

Code postal92500

LocalitéRUEIL MALMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneTavel (30326)

Code postal30126

AdresseAUTOROUTE A9 - AIRE DE TAV TAVEL 30126

ParcellesEO ....

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.