Permis de construire n° PC 03032620R0022 à Tavel

Permis de construire

N° PC 03032620R0022

Ville de Tavel · 30126

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

Adresse du terrain

RUE FREDERIC MISTRAL TAVEL 30126

Date d'autorisation

23/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 77 · 0F 1067

Superficie du terrain

845 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

SIRET20003469200018

SIREN200034692

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS/CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneTavel (30326)

Code postal30126

AdresseRUE FREDERIC MISTRAL TAVEL 30126

Parcelles0F 77 · 0F 1067

Superficie terrain845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.