Déclaration préalable de travaux n° DP 0395262500075 à Tavaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0395262500075

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

SAINT GERVAIS

Adresse du terrain

5 PL SAINT GERVAIS TAVAUX 39500

Date d'autorisation

24/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 175

Superficie du terrain

367 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation24/09/2025

👤Demandeur

DénominationSAINT GERVAIS

SIRET98826946000016

SIREN988269460

Code postal39120

LocalitéCHAUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

Adresse5 PL SAINT GERVAIS TAVAUX 39500

ParcellesAR 175

Superficie terrain367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.