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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03952620D0053
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 B AV MAL DE LATTRE DE TASSIG TAVAUX 39500
Date d'autorisation
14/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 261 · AK 262 · AK 263
Superficie du terrain
592 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/09/2020

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
Adresse40 B AV MAL DE LATTRE DE TASSIG TAVAUX 39500
ParcellesAK 261 · AK 262 · AK 263
Superficie terrain592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant28 m²
Surface habitable issue de transfo28 m²
Surface habitable transformée28 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.