Permis de construire n° PC 03952624D0007 à Tavaux

Permis de construire

N° PC 03952624D0007

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

GRAND DOLE HABITAT

Adresse du terrain

78 RUE NATIONALE TAVAUX 39500

Date d'autorisation

06/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 681

Superficie du terrain

1168 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

DénominationGRAND DOLE HABITAT

SIRET27390002700049

SIREN273900027

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

Adresse78 RUE NATIONALE TAVAUX 39500

ParcellesAR 681

Superficie terrain1168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant129 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo269 m²

Surface habitable démolie23 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.