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Permis de construire
N° PC 03952622D0008
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
COMMUNE DE TAVAUX
Adresse du terrain
AVENUE DE LA VUILLARDIERE TAVAUX 39500
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 74 · AS 71 · AS 75
Superficie du terrain
12433 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1220 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/10/2022
Ouverture du chantier01/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TAVAUX
SIRET21390526800016
SIREN213905268
Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
AdresseAVENUE DE LA VUILLARDIERE TAVAUX 39500
ParcellesAS 74 · AS 71 · AS 75
Superficie terrain12433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Surface habitable créée1220 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.