Permis de construire
N° PC 03952622D0004
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE CROIX D AMONT TAVAUX 39500
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 111
Superficie du terrain
1693 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

Code postal91380
LocalitéCHILLY MAZARIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
Adresse40 RUE CROIX D AMONT TAVAUX 39500
ParcellesAP 111
Superficie terrain1693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable créée134 m²
Surface habitable issue de transfo261 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.