Permis de construire
N° PC 03952619D0012
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
NEOLIA
Adresse du terrain
ZAC LA VUILLARDIERE TAVAUX 39500
Date d'autorisation
18/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 100 · AS 20 · AS 94
Superficie du terrain
18669 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
797 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/06/2020

👤Demandeur

DénominationNEOLIA
SIRET30591873200010
SIREN305918732
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
AdresseZAC LA VUILLARDIERE TAVAUX 39500
ParcellesAS 100 · AS 20 · AS 94
Superficie terrain18669 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée797 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.