Permis de construire n° PC 03952617D0005 à Tavaux

Permis de construire

N° PC 03952617D0005

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CROIX D AMONT TAVAUX 39500

Date d'autorisation

02/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 510 · AP 513 · AP 514

Superficie du terrain

231 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/05/2017

👤Demandeur

Code postal21130

LocalitéST SEINE EN BACHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

AdresseRUE CROIX D AMONT TAVAUX 39500

ParcellesAP 510 · AP 513 · AP 514

Superficie terrain231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo76 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.