Permis de construire n° PC 03952616D0007 à Tavaux

Permis de construire

N° PC 03952616D0007

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHASTIGNETS TAVAUX 39500

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 29

Superficie du terrain

728 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/06/2016

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéBIARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

AdresseRUE DES CHASTIGNETS TAVAUX 39500

ParcellesAP 29

Superficie terrain728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.