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Permis de construire
N° PC 03952613D0011
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
DOLE DU JURA HABITAT
Adresse du terrain
RUE BUFFON TAVAUX 39500
Date d'autorisation
23/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 609 · AH 607
Superficie du terrain
10529 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1412 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/06/2014
Ouverture du chantier16/01/2015

👤Demandeur

DénominationDOLE DU JURA HABITAT
SIRET27390002700049
SIREN273900027
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
AdresseRUE BUFFON TAVAUX 39500
ParcellesAH 609 · AH 607
Superficie terrain10529 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels16
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces8
Logements 6 pièces ou +3
Surface habitable créée1412 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.