Permis de construire n° PC 03952613D0006 à Tavaux

Permis de construire

N° PC 03952613D0006

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES LOUVRIERES TAVAUX 39500

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 157

Superficie du terrain

217 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéPOURLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

Adresse3 RUE DES LOUVRIERES TAVAUX 39500

ParcellesAP 157

Superficie terrain217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable issue de transfo369 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.