Permis de démolir
N° PD 0395262500001
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
Adresse du terrain
3 RUE DU RECEPAGE TAVAUX 39500
Date d'autorisation
11/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 326
Superficie du terrain
869 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/06/2025

👤Demandeur

DénominationAKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
SIRET49301777600029
SIREN493017776
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
Adresse3 RUE DU RECEPAGE TAVAUX 39500
ParcellesAT 326
Superficie terrain869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.