1. Accueil
  2. Cadastre Tavaux
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03952617D0001
Permis d'aménager
N° PA 03952617D0001
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
COMMUNE DE TAVAUX
Adresse du terrain
LA VUILLARDIERE TAVAUX 39500
Date d'autorisation
12/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 100 · AS 101 · AS 102
Superficie du terrain
59725 m²
← Toutes les autorisations à Tavaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/06/2019
Ouverture du chantier12/10/2019
Achèvement des travaux16/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TAVAUX
SIRET21390526800016
SIREN213905268
Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
AdresseLA VUILLARDIERE TAVAUX 39500
ParcellesAS 100 · AS 101 · AS 102
Superficie terrain59725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.