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Permis d'aménager
N° PA 03952620D0001
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
COMMUNE DE TAVAUX
Adresse du terrain
MARJOUX TAVAUX 39500
Date d'autorisation
13/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 135 · AS 145 · AS 146
Superficie du terrain
66674 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/10/2020
Ouverture du chantier13/04/2021
Achèvement des travaux18/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TAVAUX
SIRET21390526800016
SIREN213905268
Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
AdresseMARJOUX TAVAUX 39500
ParcellesAS 135 · AS 145 · AS 146
Superficie terrain66674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.