Permis d'aménager
N° PA 03952624D0001
Ville de Tavaux · 39500
Bénéficiaire
COMMUNE DE TAVAUX
Adresse du terrain
AVENUE DE LA VUILLARDIERE TAVAUX 39500
Date d'autorisation
21/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 180 · AS 181 · AS 400
Superficie du terrain
52603 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TAVAUX
SIRET21390526800016
SIREN213905268
Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneTavaux (39526)
Code postal39500
AdresseAVENUE DE LA VUILLARDIERE TAVAUX 39500
ParcellesAS 180 · AS 181 · AS 400
Superficie terrain52603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.