Déclaration préalable de travaux n° DP 0395262600016 à Tavaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0395262600016

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

COMMUNE DE TAVAUX

Adresse du terrain

184 AV DE LA REPUBLIQUE TAVAUX 39500

Date d'autorisation

16/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 403

Superficie du terrain

944 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TAVAUX

SIRET21390526800016

SIREN213905268

Code postal39500

LocalitéTAVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

Adresse184 AV DE LA REPUBLIQUE TAVAUX 39500

ParcellesAL 403

Superficie terrain944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée120 m²

Surface commerce avant120 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.