Déclaration préalable de travaux n° DP 03952622D0029 à Tavaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03952622D0029

Ville de Tavaux · 39500

Bénéficiaire

JSC FRANCE

Adresse du terrain

5279 RUE DU CHATEAU D EAU TAVAUX 39500

Date d'autorisation

28/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 34

Superficie du terrain

465 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/04/2022

👤Demandeur

DénominationJSC FRANCE

SIRET84444222800012

SIREN844442228

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneTavaux (39526)

Code postal39500

Adresse5279 RUE DU CHATEAU D EAU TAVAUX 39500

ParcellesAB 34

Superficie terrain465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.